k-store, ce site répète ce sur quoi on est tous d'accord: si on cause un accident, notre responsabilité peut être engagée.
Il ne me semble pas très clair sur le droit qu'a un agent de police de VERBALISER un roller jugé par lui dangereux AVANT l'accident. Le passage suivant reste ambigü:
il appartient aux autorités chargées de la police de la circulation d'apprécier le danger que représentent les engins à roulettes pour les piétons. Celles-ci peuvent en réglementer l'usage en fonction des circonstances de temps et de lieu ou le limiter à des aires spécialement limitées.
On est d'accord que la Préfecture peut interdire le roller sur la voie publique dans certains espaces. Mais ce paragraphe ne dit pas clairement que la police sur place peut verbaliser un roller dont la vitesse ou l'attitude serait dangereuse, s'il n'a pas commis une infraction ou causé un accident. C'est le fond de la question ici.
Ca rejoint le cas qui a été cité précédemment, d'un automobiliste verbalisé pour "conduite dangereuse" (faute pour la gendarmerie de pouvoir apporter la preuve de l'excès de vitesse pourtant manifeste). J'aimerais bien savoir quel est le fondement juridique et procédural de cette verbalisation-là...
(Discussion purement théorique pour tuer le temps un dimanche matin, puisque à notre connaissance, personne n'a jamais été réellement verbalisé pour vitesse excessive sur trottoir.)
PS/ En revanche, je ne conteste certainement pas à la Police le droit de "rappeler à l'ordre" quelqu'un qu'ils jugeraient subjectivement gênant ou dangereux. Et il y a intérêt à se soumettre à leurs remarques ou injonctions. Quitte, si on est vraiment chi^^^procédurier, à se plaindre ensuite à l'autorité administrative ou judiciaire de l'abus de pouvoir dont on prétend avoir été l'objet...
Non, des qu'il juge que t'es dangeureux pour les autres...
