[Loi] Verbalisation pour excès de vitesse ou mise en danger

miache · Message par **miache** » 18 janv. 2008 22:19

Finalement, le roller peut-il légalement être verbalisé lorsqu'un représentant de la force publique considère qu'il se déplace à son gré trop rapidement sur un trottoir, et dans ce cas en respectant quelles conditions ?

Les témoignages d'éventuels sanctionnés seront bien entendus les bienvenus.

Redw@n · Message par **Redw@n** » 19 janv. 2008 9:04

La vitesse des piétons est limitée

miache · Message par **miache** » 19 janv. 2008 9:22

C'est toute la question ...

Un roller peut-il par exemple se déplacer à 10, 15, 20, 25 km/h, voire plus en descente, au milieu des piétons ou beaucoup plus vite encore sur le bord de la chaussée lorsqu'il y est autorisé ?

Le code de la Route ne semble pas l'interdire, mais les forces de l'ordre ne le voient pas de cette oreille...

kyungjin · Message par **kyungjin** » 19 janv. 2008 9:47

miache a écrit :Le code de la Route ne semble pas l'interdire, mais les forces de l'ordre ne le voient pas de cette oreille...

Tu as un exemple?

cpt_caverne · Message par **cpt_caverne** » 19 janv. 2008 10:30

Désolé, mais il se trouve que la vitesse sur trottoir est limité à celle d'un homme au pas de course si je me souviens soit une 10km/h...

Pour toutes infos voir le site Legiroller...

miache · Message par **miache** » 19 janv. 2008 10:38

Personnellement, je ne trouve pas de limitation de vitesse pour un piéton dans le code de la Route. Mais je suis peut-être passé trop vite et je ne l'ai pas vue...

Kyungjin, j'ai des exemples autour de moi, mais pas matérialisés par une verbalisation.

Hub · Message par **Hub** » 19 janv. 2008 10:50

C'est exprès que tu ne lis pas, ou fais semblant de ne pas lire le site legi-roll, pour revenir poser ici des questions semblant innocentes et ouvertes ?

Je cite:

Il est toutefois à noter que celui-ci[le Code de la Route] ne prévoit aucune limitation de vitesse pour les piétons : seuls les cyclistes et les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante sont expressément astreints à conserver l'allure du pas lorsqu'ils circulent sur des emplacements normalement prévus pour les piétons (art. R. 412-34, R. 431-9, R. 431-10). [...]
Néanmoins, E. Guigou, alors ministre de la justice, a déclaré qu'un patineur qui aurait causé un accident en roulant trop vite sur les trottoirs pourrait être condamné sur la base de ces articles [les articles sur le "dommage à autrui par maladresse, imprudence ou négligence "] (QE/AN n°45827).

raiden · Message par **raiden** » 19 janv. 2008 11:54

Ce n'est pas une question d'avoir une loi ou pas, ça va d'un bon sens civique.

Ne pas mettre les autres en danger me parait plus important, que le fait de dire "ah ben non hein, pas de loi jfais ce que je veut".

Faut être civique un peut, et pas ne penser qu'à sa petite personne.

Gadget · Message par **Gadget** » 19 janv. 2008 12:55

Merci, Hub, il n'y a donc pas de problème sur le cas en effet, toute personne circulant sur les espaces réservés aux piétons est soumis à une règle, ne pas mettre en danger ou effrayer ces derniers.
Sur la base de sa fonction, un agent de la force publique peut estimer que vous mettez en danger les autres et vous verbaliser (source, préfet de police de Montpellier, 34)

Hub · Message par **Hub** » 19 janv. 2008 13:03

Gadget a écrit :Sur la base de sa fonction, un agent de la force publique peut estimer que vous mettez en danger les autres et vous verbaliser (source, préfet de police de Montpellier, 34)

Pardon, Gadget, mais là je suis pas sûr d'être d'accord.
Les textes disent que ta responsabilité est engagée si tu as causé un accident en mettant en danger.
Ils ne me semblent pas déléguer à la force publique le pouvoir d'estimer que tu causes un danger AVANT un accident et de verbaliser sur cette base.

Gadget · Message par **Gadget** » 19 janv. 2008 13:06

Hub, je n'ai pas dit que j'étais d'accord avec cela, je transmets juste l'info, c'est tout.
Je pense aussi qu'il faut que l'infraction soit constituée pour être verbalisée, mais bon, je ne suis pas agent de la force publique moi!

Et puis à chaque fois j'ai fini par être laisser tranquille par l'agent de la force publique. il suffit souvent d'être poli et courtois

cpt_caverne · Message par **cpt_caverne** » 19 janv. 2008 13:35

http://www.rollerenligne.com/fr/articles.php?id=474

http://www.droitroutier.fr/pieton.html pour les pietons...

miache · Message par **miache** » 19 janv. 2008 15:21

Hub a écrit :C'est exprès que tu ne lis pas, ou fais semblant de ne pas lire le site legi-roll, pour revenir poser ici des questions semblant innocentes et ouvertes ?

Je cite:
Il est toutefois à noter que celui-ci[le Code de la Route] ne prévoit aucune limitation de vitesse pour les piétons : seuls les cyclistes et les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante sont expressément astreints à conserver l'allure du pas lorsqu'ils circulent sur des emplacements normalement prévus pour les piétons (art. R. 412-34, R. 431-9, R. 431-10). [...]
Néanmoins, E. Guigou, alors ministre de la justice, a déclaré qu'un patineur qui aurait causé un accident en roulant trop vite sur les trottoirs pourrait être condamné sur la base de ces articles [les articles sur le "dommage à autrui par maladresse, imprudence ou négligence "] (QE/AN n°45827).

Le site légi-roll, pour documenté qu'il soit, n'est pas pour autant un site officiel. On ne peut même pas l'évoquer pour se justifier en cas de besoin. On peut juste y trouver les éléments permettant de se construire une opinion ou une défense en cas de verbalisation ou d'implication dans un accident par exemple.

Mais il ne répond pas toutes les questions, notamment à celle posée par ce topic. Et tu vois que les choses ne sont pas si simples ni si évidentes, car tu n'es déjà pas daccord avec ce que dit Gadget.

Et si le site légiroll reprend la citation de Madame Guigou il ne fait pas de commentaires dessus.

La question que pose ce topic et de savoir dans quelles conditions et circonstances un patineur peut être verbalisé pour excès de vitesse ou mise en danger d'autrui, sans même avoir causé un accident. A titre préventif diront certains.

Il semble qu'à Montpellier par exemple, ils soient prêt à aller bien au delà des propos de Madame Guigou.

seb123 · Message par **seb123** » 19 janv. 2008 17:05

Gadget a écrit :Merci, Hub, il n'y a donc pas de problème sur le cas en effet, toute personne circulant sur les espaces réservés aux piétons est soumis à une règle, ne pas mettre en danger ou effrayer ces derniers.
Sur la base de sa fonction, un agent de la force publique peut estimer que vous mettez en danger les autres et vous verbaliser (source, préfet de police de Montpellier, 34)

il a raison le préfet de police !!

en voiture je me suis fait verbaliser pour CONDUITE DANGEREUSE

je roulais un peu trop vite, 110 km/h, sur une route de campagne dans les champs, j'ai croisé les gendarmes, ils ont fait demi-tour pour me rattraper, et m'ont verbalisé.

ils peuvent le faire s'ils estiment que vous avez un comportement dangereux, pas besoin d'infraction concrete. c'est à la SIMPLE APPRECIATION DES GENDARME. ça m'a couté 600 francs à l'époque.

pour les pietons ça doit être la même chose ...

miache · Message par **miache** » 19 janv. 2008 17:20

les conditions sont peut-être différentes car dans le cas que tu cites, tu semblais être en excès de vitesse par rapport à celle autorisée.

Les piétons ne sont semble-t-il pas astreints à une vitesse limite. Quels sont donc les critères objectifs pour déterminer un comportement dangereux ?

kyungjin · Message par **kyungjin** » 19 janv. 2008 17:38

seb123 a écrit :je roulais un peu trop vite, 110 km/h, sur une route de campagne dans les champs, j'ai croisé les gendarmes, ils ont fait demi-tour pour me rattraper, et m'ont verbalisé.

En même temps, une route de campagne même dans les champs est limité à 90km/h maximum

miache a écrit :Quels sont donc les critères objectifs pour déterminer un comportement dangereux ?

Il n'y en a pas, c'est forcément subjectif, il y aura toujours quelqu'un pour avoir un avis différent du tiens. Et ceui qui agit pensera toujours mieux maîtriser que celui qui est en face.
Si ça t'arrive, discute donc avec le flic mais ne repart pas ici pour 45 pages, merci d'avance.

Hub · Message par **Hub** » 19 janv. 2008 18:11

kyungjin a écrit :ne repart pas ici pour 45 pages, merci d'avance.

Tu rêves !

cpt_caverne · Message par **cpt_caverne** » 19 janv. 2008 19:42

Les piétons ne sont semble-t-il pas astreints à une vitesse limite.

... Même si j'ai l'impression que l'on se répéte, il y a bien une "vitesse" ou "allure" Maximum autorisée sur les trottoirs

miache · Message par **miache** » 19 janv. 2008 19:49

C'est des posts hors sujet comme le précédent qui gonflent inutilement les topics.

Justement, la constatation d'une infraction ne doit pas résulter d'une appréciation subjective.

Un agent de police qui ignore tout du roller, voir qui l'exècre, aura tendance à considérer qu'un patineur est dangereux pour les autres dès qu'il dépasse la vitesse du pas, soit 5 à 6 km/h.

Il doit se livrer à des constattions objectives d'une mise en danger ou d'un excès de vitesse. par exemple, le patineur ne parvient pas à s'arrêter quand il le doit, ou touche d'autres piétons, montrant en cela une incapacité à gérer son allure, d'où un risque certain pour les autres.

Mais il ne me semble pas qu'il puisse verbaliser un excès de vitesse si le patineur, même en se déplaçant vite, ne manifeste pas des signes évidents d'une mauvaise gestion de son allure.

Je pense que le risque doit être réel et non pas supposé ou même simplement craint.

cpt_caverne · Message par **cpt_caverne** » 19 janv. 2008 19:51

Non, des qu'il juge que t'es dangeureux pour les autres...

Et pour ton "petit" raisonnement, si un pilote de course pro, roule à 200km/h sur l'autoroute, il est bien dangeureux pour les autres...