Annulation du projet de voie verte du lac de Saint-Point
Le 25 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nancy confirmait l'annulation de l'arrêté d'utilité publique du préfet du Doubs. Le projet de voie verte autour du lac de Saint-Point fut donc abandonné.
Par alfathor
Un projet de voie verte avorté par décision de justice
La déclaration d’utilité publique…
Par un arrêté du 5 octobre 2011, le Préfet du département du Doubs (25) déclarait l’aménagement de la voie verte du lac de Saint-Point d’utilité publique. Cet aménagement ouvrait aux piétons, rollers et vélos le circulation sur la rive gauche du lac. Cette demande formulée par le conseil général du département du Doubs trouvait alors un écho favorable à la préfecture à l’issue d’une commission d’enquête publique.
En outre, le Préfet motive sa décision en expliquant que :
« le projet a fait l’objet de nombreuses études depuis 2002, ainsi que d’une concertation importante avec les acteurs locaux ».
La voie verte devait s’étirer sur 11,7 km entre Pontarlier et Labergement-Sainte-Marie. En outre, elle devait être construite sur l’emprise de la route RD129 déjà existante. Le budget était alors estimé entre 13 et 16 millions d’Euros selon les sources, soit un peu plus d’un million d’euros du kilomètre.
…retoquée par le tribunal administratif
Cependant, quatre associations et des particuliers portèrent l’affaire en justice pour faire annuler ce projet. Ainsi, le 5 juillet 2013, le tribunal administratif de Besançon annulait par jugement l’arrêté du 5 octobre 2011. Le 25 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nancy confirmait l’annulation de l’arrêté du préfet. Le projet de voie verte fut donc abandonné.
Le communiqué de presse
Pour aller plus loin
Source : macommune.info
Informations sur le site du Conseil d’Etat
Article de France Bleu – La voie verte passe au rouge
