www.rollerenligne.com

miache a écrit :Un agent de police qui ignore tout du roller, voir qui l'exècre, aura tendance à considérer qu'un patineur est dangereux pour les autres dès qu'il dépasse la vitesse du pas, soit 5 à 6 km/h.

Et le coureur, il sera arrêté s'il dépasse les 5 km/h aussi ?!

A mon humble avis, la question ne se pose pas ; le policier arrête quelqu'un seulement si sa conduite est dangereuse pour les autres, que ce soit un rider, un enfant en trotinette ou un handicapé dans son fauteuil électrique. Si tu es tout seul à rouler à fond sur un trottoir dans la campagne, c'est simplement que ta tête ne lui revenait pas...

Toox a écrit :

miache a écrit :Un agent de police qui ignore tout du roller, voir qui l'exècre, aura tendance à considérer qu'un patineur est dangereux pour les autres dès qu'il dépasse la vitesse du pas, soit 5 à 6 km/h.

Si tu es tout seul à rouler à fond sur un trottoir dans la campagne, c'est simplement que ta tête ne lui revenait pas...

ou qu'il fréquente ce forum...

miache a écrit :Finalement, le roller peut-il légalement être verbalisé lorsqu'un représentant de la force publique considère qu'il se déplace à son gré trop rapidement sur un trottoir, et dans ce cas en respectant quelles conditions ?

Les témoignages d'éventuels sanctionnés seront bien entendus les bienvenus.

Et bien il apparaît clairement maintenant que personne n'a jamais été sanctionné, c'est donc une question purement théorique et sans aucun intérêt puisque la réponse ne peut être que pratique car jurisprudentielle, donc on peut clore le sujet sans attendre les 45 pages. Allez les modos je vous soutiens !

cpt_caverne a écrit : Non, des qu'il juge que t'es dangeureux pour les autres...

Et pour ton "petit" raisonnement, si un pilote de course pro, roule à 200km/h sur l'autoroute, il est bien dangeureux pour les autres...

oui mais un agent n'est pas un juge. Il ne peut donc pas "juger" si on est dangereux sans constater des manquements évidents. Selon moi, il ne peut a priori que constater des infractions aux règles codifiées, c'est tout.

C'est différent l'exemple que tu prends, car rouler à 200 km/h sur l'autoroute, c'est interdit. Tandis que rouler à 15 km/h sur un trottoir, ça ne l'est pas.

oui mais un agent n'est pas un juge. Il ne peut donc pas "juger" si on est dangereux

Allez moi je déclare forfait...

miache a écrit :

cpt_caverne a écrit : Non, des qu'il juge que t'es dangeureux pour les autres...

Et pour ton "petit" raisonnement, si un pilote de course pro, roule à 200km/h sur l'autoroute, il est bien dangeureux pour les autres...

oui mais un agent n'est pas un juge. Il ne peut donc pas "juger" si on est dangereux sans constater des manquements évidents. Selon moi, il ne peut a priori que constater des infractions aux règles codifiées, c'est tout.

C'est différent l'exemple que tu prends, car rouler à 200 km/h sur l'autoroute, c'est interdit. Tandis que rouler à 15 km/h sur un trottoir, ça ne l'est pas.

Prennons un exemple qui n'est règlementé. Un patineur (en descente, car sinon ca va être rare) roulant à 60 km/h sur le trotoire, il est dangeureux pour les autres ...

Les policiers jugent les situations (dans ce cas, la limite est floue et selon l'agent, ce ne sera pas forcément la même) et verbalise si besoin. Son jugement n'a pas la même valeur que celui d'un juge.

PS : Pas possible, il s'est lassé de l'autre sujet !!!

Mais c'est clair qu'un roller à 60 sur un trottoir aurait des manquements évidents à l'égard des autres usagers qu'il ne pourrait faire autrement que pulvériser. L'exemple n'est donc pas forcément bien choisi.

Restons en plutôt si tu le veux à une vitesse plus courante de 15 ou 18 km/h par exemple. Qu'est-ce qui permet de dire que tu es dangereux à cette vitesse si tu la gères bien et que tu contournes sans difficulté les autres usagers sans les gêner ? Pourtant, un policier peut estimer que tu l'es. Maintenant, sur quelle dispodition du code de la Route peut-il te verbaliser pour l'impression que tu lui donnes ?

Hub a écrit :Les textes disent que ta responsabilité est engagée si tu as causé un accident en mettant en danger.
Ils ne me semblent pas déléguer à la force publique le pouvoir d'estimer que tu causes un danger AVANT un accident et de verbaliser sur cette base.

C'est quand même amusant le parti pris de certains, car quand c'est Hub qui dit la même chose, personne ne songe un instant à le contredire...

miache a écrit :Qu'est-ce qui permet de dire que tu es dangereux à cette vitesse si tu la gères bien et que tu contournes sans difficulté les autres usagers sans les gêner ?

Pourtant, un policier peut estimer que tu l'es.

Maintenant, sur quelle dispodition du code de la Route peut-il te verbaliser pour l'impression que tu lui donnes ?

dans le code de la route ? aucune. Il sagit du code penal ...

http://vosdroits.service-public.fr/part ... sirs&l=N19

miache a écrit :Finalement, le roller peut-il légalement être verbalisé lorsqu'un représentant de la force publique constate qu'il se déplace trop rapidement sur un trottoir

oui

Désolé K-store, je n'ai pas écrit cela. Ta citation n'est pas bonne. Reprends s'il te plait ce que j'ai dit dans mon post. Merci.

Il n'y a pas que le patineur, le coureur à pieds peut bousculer, la maman avec sa pousette peut gêner.

Admettons qu'un patinneur roule à 20 Kms et qu'un policier siffle pour le verbaliser et bien, çela pourrait être plus dangereux, car il a intérêt à respecter l'injonction, il dois donc s'arrêter le plus rapidement possible et revenir vers lui.

k-store a écrit :http://vosdroits.service-public.fr/part ... sirs&l=N19

k-store, ce site répète ce sur quoi on est tous d'accord: si on cause un accident, notre responsabilité peut être engagée.
Il ne me semble pas très clair sur le droit qu'a un agent de police de VERBALISER un roller jugé par lui dangereux AVANT l'accident. Le passage suivant reste ambigü:

il appartient aux autorités chargées de la police de la circulation d'apprécier le danger que représentent les engins à roulettes pour les piétons. Celles-ci peuvent en réglementer l'usage en fonction des circonstances de temps et de lieu ou le limiter à des aires spécialement limitées.

On est d'accord que la Préfecture peut interdire le roller sur la voie publique dans certains espaces. Mais ce paragraphe ne dit pas clairement que la police sur place peut verbaliser un roller dont la vitesse ou l'attitude serait dangereuse, s'il n'a pas commis une infraction ou causé un accident. C'est le fond de la question ici.

Ca rejoint le cas qui a été cité précédemment, d'un automobiliste verbalisé pour "conduite dangereuse" (faute pour la gendarmerie de pouvoir apporter la preuve de l'excès de vitesse pourtant manifeste). J'aimerais bien savoir quel est le fondement juridique et procédural de cette verbalisation-là...

(Discussion purement théorique pour tuer le temps un dimanche matin, puisque à notre connaissance, personne n'a jamais été réellement verbalisé pour vitesse excessive sur trottoir.)

PS/ En revanche, je ne conteste certainement pas à la Police le droit de "rappeler à l'ordre" quelqu'un qu'ils jugeraient subjectivement gênant ou dangereux. Et il y a intérêt à se soumettre à leurs remarques ou injonctions. Quitte, si on est vraiment chi^^^procédurier, à se plaindre ensuite à l'autorité administrative ou judiciaire de l'abus de pouvoir dont on prétend avoir été l'objet...

Hub, tu m'ôtes les mots de la bouche !

Hub a écrit :

il appartient aux autorités chargées de la police de la circulation d'apprécier le danger que représentent les engins à roulettes pour les piétons. Celles-ci peuvent en réglementer l'usage en fonction des circonstances de temps et de lieu ou le limiter à des aires spécialement limitées.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... sirs&l=N19

Ce paragraphe ne dit pas clairement que la police sur place peut verbaliser un roller dont la vitesse ou l'attitude serait dangereuse, s'il n'a pas commis une infraction ou causé un accident.

Ce paragraphe ne le dit même pas du tout.
Les "autorités chargées de la police de la circulation" sont les maires ou, à Paris, le préfet de police: les policiers n'ont pas le pouvoir de réglementer quoi que ce soit.

En revanche ils peuvent :
- verbaliser un patineur s'agissant de contravention soumise à la procédure de l'amende forfaitaire, en l'occurrence les contraventions de piétons;
- interpeler éventuellement un patineur pour comportement dangereux ou "mise en danger de la vie d'autrui", ce qui est une infraction à part entière, étant entendu que c'est alors un juge qui devra établir si le délit est ou non constitué et certainement pas un policier.

Voilà.

Il me semble donc qu'en 4 pages à peine(!) on soit parvenus à un diagnostic concensuel:

NON, un policier ne peut pas verbaliser un patineur au seul motif de sa vitesse jugée excessive ou son imprudence sur un trottoir.

OUI, un policier pourrait décider d'interpeler et de déférer le patineur, s'il estimait pouvoir soutenir devant le juge que le patineur avait, de façon suffisament démontrable, un comportement dangereux.
C'est hautement improbable, et on ne connait pas d'exemple de cette procédure, mais bon.
Face à un tel cas, le policier ferait plus probablement une remontrance et une injonction à cesser le désordre, et en cas de refus d'obtempérer, poursuivrait plutôt pour ce motif, rébellion, et tutti quanti.

Sujet clos ? (ben quoi, c'est pas interdit aussi de rêver, si?)