[Droit] Vidéos d'événements roller

[alfathor]

Bonjour,
Y aurait-il une personne avec de bonnes connaissance en droit audiovisuel ?
L'équipe de ReL cherche des renseignements sur ce thème afin de cadrer au mieux les actions qu'elle mène sur le terrain... Merci de me contacter en mp !

[Pada.c]

Je ne suis pas du tout une pro. du droit audiovisuel.
Si ta question porte sur le droit de diffuser des images d'une compétition sportive, tu trouveras un bon topo ici
A noter que l'article de la loi de 1984 est devenu l'article L 333-1 du Code du Sport.
Si c'était autre chose que tu voulais, précise ta question.

[alfathor]

Merci pour ces infos déjà...
J'aimerai trouver des précisions sur :
- les droits d'auteur des cadreurs sur leurs images
- leur responsabilité en cas d'accident provoqué sur un patineur
- les limites de l'assurance de l'association pour couvrir les activités des bénévoles filmant à moto.

Je vais aller à mon assurance demain pour voir si je peux en apprendre plus.

[ROLxxAN]

euh, c'est vrai que je saurais peut etre pas te rembourser ta cam, enfin heureusement je ne la tiens pas, juste ma moto, faut peut etre imposer un poids pour le passage...
ok je

[Pada.c]

- les droits d'auteur des cadreurs sur leurs images

Je ne comprends pas trop dans quel cadre (!) est censé agir le cadreur : tu trouveras quelques infos de base ici.
Pour ce que j'ai entrevu en fouinant un peu, il faut distinguer :
1. le gars qui filme en décidant de ce qu'il filme et en livrant le produit fini : celui-là est auteur de la vidéo ou éventuellement co-auteur, si'l n'est pas seul pour le montage final, et il y a bien des droits d'auteur à prendre en compte, mais, s'il travaille pour toi, le contrat prévoit que tu puisses utiliser son boulot dans un cadre à préciser (privé, public, vente à d'autres médias...)
2. le gars qui filme ce qu'un réalisateur lui demande de filmer, celui-là n'est pas auteur ou co-auteur de l'oeuvre.
Pour les autres points, c'est effectivement ton assureur qu'il faut contacter d'abord, puisqu'en cas d'accident, litige..., c'est lui qui paiera ou refusera de le faire.