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Un nouvel arrêté préfectoral, daté du 01-04-2008, permet dorénavant de verbaliser les patineurs slalomant sur le Pont au Double (près de Notre-Dame).
J'ai la référence mais non encore le texte, que je publierai dès que possible.
En l'état, les policiers avertissent une première fois et verbalisent à la deuxième.
L'infraction n'est pas soumise à la procédure de l'amende forfaitaire (cas n°5 ou cas A), c'est au tribunal de police qu'il revient de fixer son montant, qui ne peut excéder 38 euros.

OHHH,

Ils se foutent vraiment de nous... Je suis parfois passé devant et je ne compte plus les personnes qui s'arrêtent pour regarder.

C'est un spectacle de rue à part entière et surtout une animationn, ils veulent que cela devienne une ville de vieux ou quoi ??

Il faudrait que ces slalomeurs fassent circuler une pétition en toute langue pour prouver qu'ils sont une attraction touristique à eux seuls.

C'est cruel

tristank a écrit : Il faudrait que ces slalomeurs fassent circuler une pétition en toute langue pour prouver qu'ils sont une attraction touristique à eux seuls.

Avant de lancer une action quelconque, attendez que j'ai récupéré le texte.

J'ai du mal à capter les motivations? Le texte en portera-t-il mention?

Ces slalomeurs ne créent (à ce que j'en perçois) ni nuisance ni danger et au contraire constituent une attraction et une animation gratuite et tout à fait sympathique. J'ai toujours vu plein de touristes qui les regardaient avec plaisir et jamais vu personne se plaindre de leur présence.

Qui a bien pu se plaindre et obtenir une telle décision ???

le droit coutumier (spectacle sur le parvis depusi le moyen age) ne pourrait-il pas sauver les slalomeurs?

Dater ça du 01/04 c'est abuser...

Hub a écrit :J'ai du mal à capter les motivations? Le texte en portera-t-il mention?

Normalement, oui : toute restriction des libertés doit être dûment motivée.
Idéalement, après avoir été renvoyée de la Préfecture au service de documentation qui m'a renvoyée à l'éditeur du Bulletin Municipal Officiel, je devrais l'avoir ce soir.
Inch Allah
Sinon, je retourne à la pref. lundi (pas le temps avant) et fais le siège de la sous-direction de la circulation (pour les amateurs : au fond de la cour à droite, escalier D, 3ème étage, à gauche).


Edit : j'ai le texte, qui interdit effectivement dans tous les abords de Notre-Dame, et notamment sur le Pont-au-Double "tous spectacles de rue, rémunérés ou non, en particulier les jongleurs et cracheurs de feu et autres représentations usant d’artifices de divertissement, ou les démonstrations comportant la réalisation de figures ou d’acrobaties présentant un danger, par exemple en rollers, en skate-board ou en vélos sont également interdits. (a. 4)"

En première approche, on pourrait se demander si les slalomeurs présentent par nature un danger et envisager de contester l'application sur cette base. Mais les considérants invoquent aussi la gêne à la circulation, les regroupements favorables aux pick-pockets etc. et ces arguments pourraient être invoqués pour confirmer l'interdiction de toute activité spectaculaire, même pas dangereuse.

Il faut que j'y réfléchisse un peu plus mais je crains qu'aucun argument juridique déterminant ne permette de contester directement le texte ou son application.

Je mets un topo plus précis en ligne quand j'ai le temps.

Pfff... Je propose qu'ils suppriment complètement l'Eglise Notre-Dame, ça évitera tout risque de pick-pockets et on pourra agrandir les rues nécessaires à la bonne circulation des véhicules. Ils font chier les badauds et les touristes nanméo...

Je pense que la partie "comportant un danger" peut s'appliquer aux démos de saut voire de slalom-vitesse et slides, mais pas raisonablement au slalom figures.

Cependant, je note que "tout spectacle de rue, rémunéré ou non" est interdit semble-t-il indépendamment de la notion de danger. Du coup, je ne vois plus trop l'intérêt de la deuxième interdiction (démonstrations comportant du danger), puisqu'elle est incluse dans la première, moins restrictive.

L'argument "favorisant les pickpockets" fait sourire, quand on sait qu'il y a de toutes façons des milliers de touristes pleins aux as et un peu benêts sur le parvis tous les jours, pestacles/démos ou pas.

L'argument "entrave à la circulation (des piétons)" est en revanche un peu plus recevable. Il est vrai que les slalomeurs prennent une bonne part de la surface du pont et qu'il peut être difficile aux troupeaux de japoniais et autres allemands en short de passer.

Bon, si je comprends bien, rien ne m'interdit *à moi* d'aller pitoyablement foirer mes petites figures de débutant en slalom sur le pont, il ne viendrait à personne l'idée de soutenir qu'il s'agit d'un spectacle ou d'une démonstrations, vu le niveau?

Je suis un piéton à roulettes, autorisé à piétonner sur le pont-au-double. Je piétonne d'ailleurs fort mal, en faisant des noeuds avec les guibolles. Par ailleurs, rien ne m'interdit (je crois) d'avoir malencontreusement laissé tomber un paquet de gobelets Ikéa sur ledit pont, si ?

Hub a écrit :Je pense que la partie "comportant un danger" peut s'appliquer aux démos de saut voire de slalom-vitesse et slides, mais pas raisonablement au slalom figures.
Cependant, je note que "tout spectacle de rue, rémunéré ou non" est interdit semble-t-il indépendamment de la notion de danger. Du coup, je ne vois plus trop l'intérêt de la deuxième interdiction (démonstrations comportant du danger), puisqu'elle est incluse dans la première, moins restrictive.

Cet argument lui-même est un peu discutable : le slalom n'est pas un spectacle par nature, il garde un sens même en l'absence de spectateur, mais un entraînement sportif.

L'argument "entrave à la circulation (des piétons)" est en revanche un peu plus recevable. Il est vrai que les slalomeurs prennent une bonne part de la surface du pont et qu'il peut être difficile aux troupeaux de japoniais et autres allemands en short de passer.

Pour l'application de l'arrêté, il importe peu que la gêne soit occasionnée par l'activité ou par le regroupement qu'elle suscite.

Je suis un piéton à roulettes, autorisé à piétonner sur le pont-au-double. Je piétonne d'ailleurs fort mal, en faisant des noeuds avec les guibolles. Par ailleurs, rien ne m'interdit (je crois) d'avoir malencontreusement laissé tomber un paquet de gobelets Ikéa sur ledit pont, si ?

Tu as toi-même défini ta prochaine mission ("Je vous jure, m'sieur l'juge, les gobelets sont tombés tout seuls sur les points. L'habitude sans doute...").

Pada.c a écrit :Cet argument lui-même est un peu discutable : le slalom n'est pas un spectacle par nature, il garde un sens même en l'absence de spectateur, mais un entraînement sportif.

Ah mais, cette intéressante argumentation s'appliquerait aussi bien à la deuxième interdiction: le slalom n'est pas non plus intrinsèquement une démonstration. Pas plus d'ailleurs que le high-jump. Ce sont des activités, pas des spectacles ou des démonstrations.
C'est juste par accident qu'ils font ça sous le nez de milliers de touristes, il n'y a aucune volonté narcissique et mégalomaniaque de se satisfaire d'avoir un public, je vous jure Mr le Juge.
Faut pas plus de mauvaise foi pour soutenir ça que pour prétendre que les plobelets ont une affinité naturelle pour les points fortuitement peints sur la chaussée, qui les fait tomber en ligne.

Pour les insomniaques, le détail, et en particulier le texte intégral de l'arrêté n° 2008-00214, est en ligne (cf. la maj comme d'hab').

Ah, ben bonne nouvelle alors: on peut slalomer et faire toutes pitreries à roulettes à partir de 22h en hiver et 2h du matin en été...

Hub a écrit :Ah, ben bonne nouvelle alors: on peut slalomer et faire toutes pitreries à roulettes à partir de 22h en hiver et 2h du matin en été...

Ou avant 9h.

Tsk tsk.

ET avant 9h.

Hub a écrit : ET avant 9h.

Prétentieux.

encore plus sympa on ne peut pas en hiver et en été mais au printemps et en automne on peut :p

Non, non, c'est moi qui ai simplifié: le texte ne parle ni d'été ni d'hiver, mais donne les dates charnières. Un peu comme l'heure dite "d'été" qui commence au printemps.

Désolé pour la fausse joie.

Hub a écrit :Non, non, c'est moi qui ai simplifié: le texte ne parle ni d'été ni d'hiver, mais donne les dates charnières. Un peu comme l'heure dite "d'été" qui commence au printemps.

Maintenant que tu as eu le temps de prendre une deuxième café, je suggère que tu relises attentivement le post de Rike...