Enseignement, diplôme et moniteur

LoloBret91 · Message par **LoloBret91** » 29 juin 2012 10:41

Bonjour,
J'aimerais savoir si un diplôme (BIF, BEF, BAFA...) est obligatoire pour encadrer un cours de roller loisirs adultes et/ou enfants dans le cadre d'un club ?
Y a-t-il des textes législatifs à l'appui ?
Le statut est-il différent si on est bénévole ou salarié ? Si on encadre des enfants ou des adultes ?
Merci pour vos nombreuses réponses :)

Régis · Message par **Régis** » 29 juin 2012 11:00

Bonjour,

http://www.ffrs.asso.fr

LoloBret91 · Message par **LoloBret91** » 29 juin 2012 11:12

Merci Régis mais j'y suis déjà allée. T'as pas un peu plus précis ?

Kéno40 · Message par **Kéno40** » 29 juin 2012 13:32

je diraivoir là pour des éléments, mais sur ton sujet précis, contacte directement la FFRS.

Régis · Message par **Régis** » 29 juin 2012 13:45

Oui, il vaut mieux les contacter.

lepenseurfou · Message par **lepenseurfou** » 29 juin 2012 14:13

de toute façon il faut que l'association soit au minimum assurée en RC pour couvrir les éventuels accidents, ensuite si vous vendez la prestation il faut que le moniteur soit au moins BIF mais lui ne peut pas être rémunéré !! seul un BE peut être payé.
le BIF peut être indemnisé des ses frais de déplacements et de repas.

l'important c'est au'en cas de problème, surtout si c'est une prestation payante aucun participant en puisse se retourner contre l'association pour défaut de conseil.

voilà !! prudence ! prudence

Kenshin83 · Message par **Kenshin83** » 29 juin 2012 18:04

il devait pas y avoir un changement (je ne sais pas trop à quel niveau) pour que les BEF puissent être rémunérés du fait de la difficulté d'obtenir un BE désormais...

Prosper · Message par **Prosper** » 03 juil. 2012 8:15

Entre le BIF/BEF et le BPJEPS/BE il y a le tout nouveau CQP qui permet d'enseigner contre rémunération dans la limite de 360h/an.

Il va bientôt se mettre en place.

Sinon tant qu'on fait du bénévolat pas nécessaire d'être diplômé. L'assurance du club suffit.

Hub · Message par **Hub** » 03 juil. 2012 8:35

Prosper a écrit :Sinon tant qu'on fait du bénévolat pas nécessaire d'être diplômé. L'assurance du club suffit.

Y'a peut-être quelques nuances à apporter, là, non?
(encadrement d'enfants, cours payants ou non même si les "moniteurs" sont bénévoles, ...)

Prosper · Message par **Prosper** » 03 juil. 2012 11:48

Hub a écrit :
Prosper a écrit :Sinon tant qu'on fait du bénévolat pas nécessaire d'être diplômé. L'assurance du club suffit.
Y'a peut-être quelques nuances à apporter, là, non?
(encadrement d'enfants, cours payants ou non même si les "moniteurs" sont bénévoles, ...)

Si tu fais des cours payants alors c'est une prestation à but lucratif et plus dans le cadre de la loi de 1901.
Tu peux faire payer une cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'asso (y compris les coûts salariaux). Tout ça dans une logique de mutualisation bien entendu ou les activités déficitaires sont compensées par celles excédentaires.

Pour ce qui est des enfants il y a des règles concernant le taux d'encadrement selon les ages (à vérifier pour les bénévoles).

Les associations ne sont pas des prestataires de services comme semblent le croire certains adhérents....

lepenseurfou · Message par **lepenseurfou** » 03 juil. 2012 16:09

les textes qui encadrent les activités comme celles là sont essentiellement des textes jeunesses et sports.
la base c'est je fais payer donc je dois avoir au minimum un encadrant diplomé.
si tu vends une presta découverte un BIF suffit si tu hausse le niveau tu augmentes le diplome, etc ...
l'association doit pouvoir émettre une facture.

Hub · Message par **Hub** » 03 juil. 2012 20:44

Prosper a écrit : Si tu fais des cours payants alors c'est une prestation à but lucratif et plus dans le cadre de la loi de 1901.

Non pas forcément, parce que comme tu le dis:

Prosper a écrit : Tu peux faire payer une cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'asso (y compris les coûts salariaux).

Mais à partir du moment où les cours sont payants, même s'il ne s'agit que d'une contribution à l'association sans profit, j'ai bien peur qu'on entre dans une logique de prestation de services avec obligation de moyens, et donc réglementation sur les compétences des encadrants.

Nous, même si on ne fait absolument pas payer ces activités, on se blinde en disant fort ostensiblement qu'on ne fait PAS de "cours". On a des "rendez-vous techniques" où les plus expérimentés conseillent les néophytes, mais pas de moniteurs, pas de cours. Et on oriente les gens qui cherchent des "vrais" cours vers des professionnels habilités.

Prosper · Message par **Prosper** » 04 juil. 2012 10:57

ENCADREMENT BENEVOLE

Qualifications et formations

La loi sur le sport impose une obligation de qualification pour les personnes exerçant contre rémunération. Si voue êtes bénévol, vous n’avez, à priori, pas d’obligation de qualification.

il n’en demeure pas moins qu’une qualification- (diplômes fédéraux ou d’Etat...) est particulièrement conseillée.

Des garanties techniques et de sécurité sont prévues dans certaines disciplines et instituent une obligation de qualification pour l’encadrement bénévole.

Responsabilités

Il est nécessaire de rappeler que le cadre bénévole est responsable du bon déroulement de l’activité qui ne doit pas excéder ses compétences.

Il est soumis aux mêmes obligations de sécurité et engage sa responsabilité au même titre qu’un cadre professionnel (diplômé d’Etat).

J'ai tiré ça de cette page :

http://www.champagne-ardenne.drjscs.gou ... nt,22.html

Prosper · Message par **Prosper** » 04 juil. 2012 11:03

Hub a écrit : Mais à partir du moment où les cours sont payants, même s'il ne s'agit que d'une contribution à l'association sans profit, j'ai bien peur qu'on entre dans une logique de prestation de services avec obligation de moyens, et donc réglementation sur les compétences des encadrants.

C'est bien pour cela qu'il faut éviter de parler de cours, mais d'entrainements ou de regroupement encadrés ou animés par un intervenant bénévole.
On joue sur les mots...pour se couvrir par rapport à la loi.

LoloBret91 · Message par **LoloBret91** » 06 juil. 2012 9:18

Merci à tous pour vos réponses :)