25 ans en arrière, à l'époque des débuts du CODEVER, de nombreux interdits avaient été désignés comme illégaux.senglar a écrit :[...]Ce qui est sur par contre; des chemins où il y a 20ans je roulais avec mon 250CR homologué sont aujourd'hui interdits sauf aux ayants-droit.
Les municipalités faisaient pleuvoir des panneaux d'interdiction qui n'avaient aucune validité, notamment les "Interdit aux motos", "Interdits sauf..." etc, puisqu'il ne peut y avoir de discrimination : c'est interdit pour tout le monde, ou pour personne.
Il était recommandé de s'adresser à un tribunal administratif en cas de verbalisation abusive.
J'ignore tout de la situation actuelle, j'espère seulement que ce droit fondamental n'a pas été plombé par une flopée de petites contre-mesures. Ça doit tout de même être encore d'actualité au niveau européen, puisque la France se serait vue refuser la mise en place d'une écotaxe spécifiques aux PL étrangers pour respecter ce principe de non-discrimination.