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Le 05 July 2009 à 18:14 | mise à jour le 05 July 2009 à 18:16

Législation : le statut des patineurs en bonne voie



Un Comité de Pilotage déterminant concernant le statut des roller et le Code de la Rue a eu lieu le 24 juin dernier. Des préconisations d’un nouveau statut pour les patineurs ainsi que les skatesboards et les trottinettes, fauteuils roulants, segways, etc. ont été présentées.
En mai dernier un consensus a été proposé en comité technique sur une proposition reprenant l'essentiel des préconisations faites précédemment. Cette fois-ci, c’est au tour de l’instance de pilotage de valider.
Concrètement, cela signifie que nous arrivons au bout de la démarche et que le dossier va être présenté aux ministres compétents lors du prochain Comité Interministériel à la Sécurité Routière. Il devrait se réunir fin 2009 – début 2010. ces dispositions ne sont pas encore validés par le CISR et restent donc encore au stade du projet.
Point important à retenir : ce projet de statut continu à considérer les patineurs qui circulent sur les trottoirs et les aires piétonnes comme des piétons. Cela signifie que dans ces situations, les rollers conservent un régime juridique très protecteur.
Renseignements complémentaires : site de la Commission Nationale Randonnée



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