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Le 21 October 2013 à 07:10 | mise à jour le 21 October 2013 à 07:54

Droit : la responsabilité pénale de l'organisateur de randonnée


Droit : la responsabilité pénale de l'organisateur de randonnée


Diriger un club, c'est aussi connaître la réglementation en vigueur. Pour vous aider dans cet exercice et y voir plus clair dans les règles applicables aux randonnées rollers, la Commission Randonnée FFRS vous propose une collection de notes d'information.

La responsabilité pénale de l'organisateur de randonnée

Organiser une manifestation sportive sur la voie publique, telle une randonnée roller, implique de se conformer à une réglementation bien précise. Face à un incident, au-delà de la responsabilité civile pour laquelle il est nécessaire de s'assurer, une crainte fréquemment exprimée par les organisateurs est de voir engagée leur responsabilité sur le plan pénal.

Cette note vous propose de faire le point et d'écarter certaines craintes, légitimes, mais bien souvent non fondées.

 Télécharger la note d'information n°7 sur la responsabilité pénale de l'organisateur de randonnée

Retrouvez toutes les notes d'information ici



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