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Le 25 October 2012 à 07:37 | mise à jour le 11 November 2016 à 09:29

Roller et assurance : cas pratique

Roller et assurance : cas pratique

Nombre d'entre nous connaissent un accident en roller à un moment ou à un autre. Notre statut restant flou, on ne sait pas toujours si l'on est couvert en cas d’accident sur la chaussée. Nous avons soumis un cas pratique à deux assurances...

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En pratique...

Patiner sur la chaussée...Les avis des uns et des autres (président de club ou d’association et forums) sont très partagés sur la couverture que peut apporter le contrat souscrit par la FFRS n°101.625.000. Par conséquent, nous avons élaboré un scénario un peu catastrophe mais qui peut correspondre à notre pratique.

Un patineur compétiteur licencié FFRS roule sur une route de campagne à 30 km/h pour son entrainement hebdomadaire hors club. Il rentre dans un village où les trottoirs sont très étroits, mais suffisant pour un piéton. Il reste sur la route, toujours à 30 km/h.

Le boulanger du village sort de sa boutique avec les bras chargés. Comme le trottoir est très étroit, il descend sur la chaussée. Et là... c'est le drame...

Le patineur lancé percute le boulanger. Les bras chargés, celui-ci ne peut se rattraper. Il tombe lourdement. Le patineur finit sa course dans une voiture en stationnement de l’autre coté de la chaussée.

Bilan de cet accident :

  • Le boulanger a un bras cassé, deux cotes cassées. Il aura une Interruption Temporaire de Travail de 90 jours
  • La voiture en stationnement a une porte enfoncée et un rétro de cassé.
  • Le patineur a une jambe cassée il aura une ITT de 60 jours. Son casque est cassé et les deux platines sont tordues.

Les pompiers sont appelés pour transporter les blessés. Un constat de police est établi. Il met le patineur en cause dans la responsabilité de cet accident. Le rapport de police précise que le patineur était sur la chaussée et non sur le trottoir, que sa vitesse était supérieure à 20 km/h.

Heureusement personne n’accable le patineur car les témoins n’ont pas considéré son attitude comme “dangereuse”. Ils le considèrent comme un cycliste et trouve que le boulanger a été bien imprudent dans sa manœuvre (les témoins ne savent pas que le patineur est un piéton).

Que va prendre en compte l’assurance du patineur ? Qui sera remboursé ? Réponses des assurances..

Réponse de la M.A.I.F.

Vérifiez vos contrats d'assurance !Dans ce cas de figure, le patineur est responsable des dommages causés (matériel et corporel) car il provoque l'accident. Le boulanger même s'il marche sur la chaussée ne peut être tenu responsable. Nous sommes dans le cadre de la responsabilité civile et c'est donc l'assureur du patineur (s'il est assuré) qui indemnisera le boulanger et le propriétaire du véhicule en stationnement. C'est pourquoi avoir une assurance responsabilité civile est plus que recommandé, surtout si on pratique des sports comme le vélo ou le roller...

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

c'est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui par ses actifs fautifs (volontaires ou pas)

La RC assure les dégâts causés à autrui mais pas les siens quand on est responsable de l’accident. Il faut pour cela contracter une assurance individuel accident. A la M.A.I.F, celle-ci se nomme Praxis.

La RC est lié au contrat d'habitation et est donc "automatique" à partir du moment où l'on souscrit un contrat d'habitation. Par contre la seconde est optionnelle mais fortement recommandée lorsqu'on pratique des sports à risques.

 Enfin, il faut également savoir si le patineur pratiquait son sport à titre personnel ou dans le cadre de son club. Car en tant que licencié, il peut-être couvert par son club. Mais là encore, il faut se renseigner auprès de son club ou de sa fédération.

En résumé

Il est indispensable de vérifier qu'on dispose d'une assurance responsabilité civile pour les dommages que l'on pourrait causer à autrui et fortement recommandé de contracter une assurance individuelle accident pour ses propres dommages en cas d'accident responsable.

M.M.A. (l'assurance F.F.R.S.)

Dans le cadre de votre scénario les MMA interviendront de la façon suivante :

Le licencié dans le cas présent est considéré comme entiérement responsable de tous les dégâts.

Indemnisations pour le boulanger :

  • si un recours de son organisme social pour ses soins médicaux est effectué contre les M.M.A, nous interviendrons pour payer ses frais médicaux et ses indemnités journalières.
  • De plus si celui-ci a besoin d'un remplaçant pendant son absence nous paierons également les frais correspondants.
  • Dans les deux cas c'est la garantie de la licence RC des dommages immatériels et corporels causés à des tiers qui interviendra.

Panneau rollerPour le véhicule en stationnement endommagé par le licencié :

La garantie Responsabilité Civile de la licence interviendra pour les dommages matériels subis par le véhicule.

Indemnisation pour le licencié :

  • Indemnisation de ses frais médicaux et pharmaceutiques en complément de son régime social et de sa complémentaire selon les montants accordés sur sa licence.
  • Pour les dommages aux équipements à hauteur de 750 € avec la franchise de 30 €.
  • Pour les indemnités journalières : si le licencié a souscrit les garanties complémentaires facultatives à hauteur de 15 € ou 30 € par jour pendant une durée maximale de 90 jours.

D'autres informations peuvent être trouvées sur le guide assurance de la Fédération Française de Roller Sports...

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Information sur le contrat Praxis (Individuelle accident)
Télécharger le document récapitulatif de la M.M.A. concernant les patineurs licenciés à la FFRS
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Texte : Serge Bazillier, Alfathor
Relecture : Iggnorance
Photos : Rollerenligne.com, droits réservés
Mis en ligne  le 25 October 2012 - Lu 4735 fois


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