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Le 25 November 2010 à 00:00 | mise à jour le 15 August 2015 à 09:44

Monter une association de Roller-Derby

Monter une association de Roller-Derby

La création d'une association loi 1901 s'effectue toujours selon la même procédure. Il existe cependant quelques informations utiles à connaître avant de vous lancer dans l'aventure et pour démarrer dans les meilleures conditions votre association de roller-derby...

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Les étapes

Tout d'abord, en France, la plupart des associations sont créées sous le même régime : la loi du 1er juillet 1901. Il n'y a pas de statut spécifique ou document particulier à rédiger pour une association de roller-derby, si c'est une association sportive créée auprès de la préfecture. Il est cependant obligatoire d'avoir une assurance Responsabilité Civile (RC) et de se déclarer auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale (Anciennement Direction Jeunesse et sport).  

Ce qu'il faut faire

  • Se réunir en plus grand nombre possible pour organiser une assemblée constituante. Il faut élire dès le début un secrétaire de séance qui consignera le Procès Verbal (PV) d'assemblée constituante. Cette assemblée rédigera les statuts et votera un Conseil d'Administration (CA), appelé aussi Comité Directeur, qui élira à son tour le bureau (président, trésorier, secrétaire). Celui-ci fixera le siège de l'association, définira le nom de la banque à choisir, etc.
  • Attention, tous les votes doivent se faire à bulletin SECRET, pas de vote à main levée. Cela peut sembler futile mais les associations doivent fonctionner sur un principe de démocratie et donc à bulletin secret.
  • En tant qu'association 1901 à caractère sportif vous devez donc vous référer au Code des associations et au Code du sport. C'est d'ailleurs le code du sport qui vous oblige à avoir une RC.
  • Lors de l'assemblée, je vous conseille de faire un pot commun ou une adhésion d'entrée. La création d'une association a un coût et il est vraiment déconseillé de n'avoir qu'une seule personne soit caution des avances financières.
  • Dans les statuts, devront apparaitre nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et adresse de chaque élu au bureau. Avec ceux-ci et le PV de création, il faut monter un dossier en préfecture. Ce dossier constitué de ces pièces doit aussi comporter les formulaires suivants :
    • CERFA 13973-01 - DÉCLARATION PRÉALABLE CREATION ASSOCIATION
    • CERFA 13971-01 - DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES
    • + le formulaire spécifique a la préfecture en question si nécessaire.
    • Une enveloppe timbrée a l'adresse de l'association.
    • De la patience.

Une fois que ces démarches seront effectuées (parution et réception du JOAFE et de la facture) confirmant la création de l'association, il vous faudra :

  • Prendre obligatoirement une assurance RC pour l'ensemble de vos adhérents (le code du sport Art L321-1 oblige la RC pour les associations sportives),
  • Ensuite vous déclarer a la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). En principe, il faut les mêmes documents que pour la préfecture auxquels il faudra ajouter l'extrait du journal officiel quand celui-ci sera publié,
  • Demander un Numéro INSEE (si vous le désirez, ce n'est pas une obligation).
  • Vous affilier à une fédération si vous vous voulez toucher des aides.

Une association sportive non affiliée à une fédération nationale ne peut en aucun cas toucher des subventions et aides publiques (autres que celles de la Mairie dont elle dépend).
Le Roller Derby ne possédant pas de fédération propre, je vous conseille de vous diriger vers une fédération reconnue par le Ministère des Sports qui vous couvrira par une assurance RC (la fameuse obligatoire) suite à l'affiliation. L'affiliation à une fédération permet aussi de donner un gage de sérieux auprès des adhérents et futurs adhérents, d'avoir un label, etc.
Si on prend l'exemple de la FFRS, il serait possible de prendre des licences sportives. Cela permettrait de couvrir chaque adhérent avec une assurance multi risque et donnerait un signe fort à la fédération que le Roller derby existe et représente un certain poids au milieu des autres disciplines. Tout cela, afin qu'un jour le Roller Derby soit lui aussi reconnu. Toutefois, en prenant des licences d'une autre discipline il existe le risque de faire gonfler les statistiques de celle-ci au détriment du Roller-Derby.

Nota

La FFRS (Fédération Française de Roller Skating) a délégation du Ministère chargé des Sports pour gérer 7 disciplines sportives. Le roller-derby n'est pas une discipline sportive française. Toutefois, cette fédération serait, de mon point de vue, la plus à même de nous accueillir. Ne pas adhérer à la FFRS équivaudrait à refuser les moyens financiers mis à disposition pour le développement du sport si le Roller Derby devenait une discipline à part entière de celle-ci.
La FFRS (création 1910) met à la disposition des clubs de Roller Derby affiliés, un système rôdé. Elle possède des cadres habitués à traiter avec les ministères, a une parfaite connaissance des circuits de financement, de la législation sur le sport et sur les associations. Il faut se rendre compte que gérer et développer le Roller-Derby ne diffère pas des autres sports quant aux tâches à accomplir.
La difficulté du roller derby est qu'il n'a aucune reconnaissance institutionnelle en France. C'est aux associations de changer les choses mais il faut savoir qu'une « fédération Française » n'est créée que par le conseil d'état après avis du Conseil national des activités physiques et sportives. Dans notre cas où la discipline n'est pas reconnue (règles...), il faut l'autorisation du ministre chargé des sports et une commission spécialisée mise en place par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) afin qu'elle le soit. Une fois reconnue, la discipline sera gérée par une fédération existante ou par une entité à part entière (Fédération Française de Roller Derby par exemple). Ces démarches doivent être lancées suite à un consensus de l'ensemble des associations pratiquants le Roller Derby.  

Quelques conseils supplémentaires

  • Le nom de l'association : il se peut que dans la ville où vous aurez votre Siège social, il n'y aura pas de gymnase. Avoir un nom sans attachement municipal et qui ne fait référence à aucun lieu pourra peut être vous permettre de trouver un hébergement dans une commune voisine. Cela permet de ne pas limiter les recherches de salle à votre seule ville. Il me semble que certains élus y sont très attentifs.
  • Avoir des gens dans l'association qui parlent anglais ! Ne pas avoir peur de voyager... Sans parler anglais vous allez être bloqués. Le roller derby est américain et extrêmement développé en Europe du nord. A l'heure actuelle, l'évolution du Roller Derby se fait via l'international car nous ne sommes pas encore beaucoup en France !
  • Pour les statuts, je vous conseille de mettre en objet
    "Cette association a pour objet la pratique du Roller-Derby mais aussi les randonnées en Roller et la pratique globale du Roller et plus généralement, de contribuer au développement et à la promotion de la pratique du Roller Derby et du Roller."
    Vous pouvez utiliser l'exemple des statuts fournis par la FFRS ici.
  • Agrément « Jeunesse et sport » délivrable au bout d'un an minimum d'existence.

Les procédures visant à délivrer un agrément existent. Ce principe qui permet de recevoir une subvention de l'état, en particulier du CNDS (Code dus port, articles R121-2 à R121-5), ne résulte pas d'un texte législatif, mais de textes réglementaires particuliers. Les articles du code du sport conditionnent l'agrément des groupements sportifs, obligatoires pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'état, à l' "existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes".

3 choses importantes à retenir

1) Fonctionnement démocratique : les statuts doivent contenir des dispositions prévoyant la participation de chaque adhérent a l'AG, la désignation du CA par l'AG au bulletin secret et pour une durée limitée, un nombre minimum de réunions annuelles de l'AG et du CA et enfin la convocation de l'AG et du CA à l'initiative d'un certain nombre de leurs membres.
2) Gestion transparente : L'association sportive doit tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, faire adopter le budget par le CA avant le début de l'exercice, soumettre les comptes à l'AG dans les 6 mois après la clôture de l'exercice et enfin faire autoriser par le CA tout nouveau contrat passé entre lui et un administrateur, son conjoint ou un proche, et le présenter à la prochaine AG pour information.
3) Egal accès Femmes / Hommes : Aux niveaux des instances dirigeantes, la composition du CA doit désormais refléter la composition de l'AG. Les statuts doivent en outre comprendre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l'absence de toute discrimination sans l'organisation et la vie de l'association. Seul le préfet du département siège de l'association pourra délivrer l'agrément à l'association qui devra pour rappel être affiliée à une fédération nationale agréée.

Si vous avez des questions, compléments ou remarques, ce forum est neutre et donc très pratique pour en discuter.

Liens utiles

www.rollerderbyteam.com
Rubrique "Roller-Derby" de rollerenligne.com
Forum "Roller-Derby" de rollerenligne.com

Texte : Nicolas Goury, Président et Coach
de l'association Roller Derby Team à Toulouse
Avec la participation de Laurent Laborde Coach
de l'association Roller Derby Team à Toulouse
Mis en ligne  le 25 November 2010 - Lu 7515 fois


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